Conditions générales de vente

1. Identité de l’entreprise

Terrible Accessoires est une micro-entreprise immatriculée en France.

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom : Léa LAGARDE
Nom commercial : Terrible Accessoires
SIRET : 920 546 892 00018
Adresse du siège : 12 rue de Chèvreloup, 78590 Noisy-le-Roi
Email : contact@terribleaccessoires.com
Site internet : https://terribleaccessoires.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site terribleaccessoires.fr entre Terrible Accessoires et toute personne effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chiens et humains fabriqués artisanalement, notamment :

  • Colliers

  • Harnais

  • Laisses

  • Longes

  • Accessoires personnalisés

  • Ceintures mains libres

Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ou les impressions.

4. Commandes personnalisées et sur-mesure

Sont considérés comme personnalisés :

  • Les produits créés sur-mesure

  • Les projets personnalisés

  • Les modèles ayant fait l’objet d’une modification (changement de couleur, taille spécifique, ajout d’éléments, modification d’un modèle fixe)

  • Les projets avec impression UV

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

Le client est seul responsable :

  • De l’exactitude des mesures fournies

  • Des informations transmises

  • De la validation du projet avant lancement en production

Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la fabrication commencée.

À titre exceptionnel et selon les cas, Terrible Accessoires pourra proposer une solution d’ajustement. Les frais associés resteront à la charge du client.

Terrible Accessoires se réserve le droit de refuser un projet ne correspondant pas à son univers ou à ses contraintes techniques.

5. Délais de fabrication

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail.

  • 4 à 8 semaines pour les commandes classiques

  • 6 à 12 semaines pour les projets personnalisés avec impression UV

Un retard raisonnable ne pourra justifier une annulation, un remboursement ou une indemnisation.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

8. Livraison

Les expéditions sont principalement réalisées via La Poste – Colissimo.

Les délais de livraison dépendent du transporteur.

Terrible Accessoires ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.

Pour les commandes internationales, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

9. Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits mentionnés à l’article 4 (produits personnalisés et sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Terrible Accessoires par email avant tout retour.

10. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

  • Non utilisés

  • En parfait état

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Tout produit utilisé, endommagé ou présentant des traces d’usure ne pourra être remboursé.

11. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. Responsabilité et utilisation

Les accessoires doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire.

Le client s’engage à :

  • Vérifier régulièrement l’état du matériel

  • Adapter le matériel à la morphologie et au poids de son chien

Terrible Accessoires ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation

  • D’une usure normale

  • D’un défaut de surveillance

  • D’une réaction allergique aux métaux

  • De dommages causés par un chien tirant de manière excessive ou inadaptée au matériel choisi

13. Entretien

Les accessoires doivent être entretenus régulièrement.

Le Biothane et les éléments métalliques doivent être nettoyés et vérifiés avant chaque utilisation.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors nécessité logistique.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Réservation d’un créneau de personnalisation – Noël

À l’occasion de la période de Noël, TERRIBLE ACCESSOIRES peut proposer un nombre limité de créneaux permettant de réserver la réalisation prioritaire d’un projet personnalisé avant Noël.

La réservation d’un créneau est soumise au versement d’un acompte de 50 €. Cet acompte est intégralement déduit du montant total du projet personnalisé lors du règlement de la commande définitive.

Engagement lié à la réservation

Le versement de l’acompte constitue un engagement ferme du Client à poursuivre le projet personnalisé ainsi qu’un engagement de TERRIBLE ACCESSOIRES à réserver un créneau de production correspondant, sous réserve du respect par le Client des présentes conditions.

Le prix définitif du projet dépend du produit, des dimensions, des options et du niveau de personnalisation choisis. Le tarif applicable est communiqué au Client avant validation définitive du projet et paiement du solde.

Annulation par le Client

En cas d’annulation du projet à l’initiative du Client après la réservation du créneau, l’acompte versé reste acquis à TERRIBLE ACCESSOIRES, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le Client et des dispositions impératives applicables.

Informations, mesures et validations nécessaires

Le Client s’engage à transmettre dans les délais demandés les informations nécessaires à la réalisation de son projet, notamment les mesures, choix de produit, thème, éléments de personnalisation et validations éventuellement demandées par TERRIBLE ACCESSOIRES.

En l’absence de réponse du Client, TERRIBLE ACCESSOIRES pourra effectuer une relance.

Si, malgré cette relance, les informations ou validations nécessaires ne sont pas communiquées dans le délai indiqué au Client, TERRIBLE ACCESSOIRES pourra retirer le projet du planning prioritaire de Noël.

Lorsque l’absence prolongée de réponse du Client empêche l’exécution du projet et conduit à l’annulation de celui-ci dans les conditions prévues par les présentes CGV, l’acompte versé restera acquis à TERRIBLE ACCESSOIRES, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Réalisation pour Noël

La réservation d’un créneau Noël permet une prise en charge prioritaire du projet afin qu’il puisse être réalisé et expédié avant Noël.

Cette priorité est conditionnée au respect par le Client des délais de réponse, de transmission des mesures et informations, de validation du projet et de règlement du solde.

Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments pourra entraîner la perte de la garantie de réalisation ou d’expédition avant Noël, sans que cela entraîne l’annulation du projet ou le remboursement de l’acompte.

TERRIBLE ACCESSOIRES ne saurait par ailleurs être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur après remise du colis à celui-ci, dans les limites prévues par la législation applicable.

Impossibilité de réalisation par TERRIBLE ACCESSOIRES

Si TERRIBLE ACCESSOIRES se trouve dans l’impossibilité d’honorer le créneau réservé pour une raison qui lui est imputable, le Client pourra obtenir le remboursement de l’acompte versé, sans préjudice des autres droits dont il pourrait bénéficier en application de la législation en vigueur.